Conditions générales d'utilisation de Sanbbiz

Date d'entrée en vigueur : 31 mai 2024

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des plateformes Sanbbiz, y compris le site internet et les applications mobiles associées. Ces plateformes sont administrées par Sanbbiz. En utilisant ces plateformes, vous confirmez avoir lu et compris les conditions d'utilisation et acceptez de les respecter en tout temps.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur la plateforme Sanbbiz, y compris mais sans s'y limiter les textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes et logiciels, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Sanbbiz ou de ses partenaires.

Les utilisateurs de la plateforme accordent à Sanbbiz une licence mondiale non exclusive, transférable, sous-licenciable et gratuite pour utiliser, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées, afficher et exécuter tout contenu qu'ils publient sur la plateforme dans le cadre de la fourniture des services de Sanbbiz et pour la promotion de la plateforme.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Sanbbiz. Toute utilisation non autorisée de la plateforme ou de l'un quelconque des éléments qu'elle contient sera considérée comme une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions légales applicables.

Restrictions d'âge

L'âge minimum pour utiliser les plateformes Sanbbiz est de 13 ans. En utilisant nos plateformes, les utilisateurs déclarent avoir au moins 13 ans. Sanbbiz décline toute responsabilité en cas de fausses déclarations sur l'âge.

Utilisation acceptable

Les utilisateurs s'engagent à utiliser les plateformes de manière légale et à ne pas les utiliser à des fins illicites, telles que :

1. Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs.
2. Porter atteinte aux droits des autres utilisateurs.
3. Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires des plateformes ou de tiers.
4. Créer et publier un événement dont ils ne sont pas propriétaires.
5. Pirater le compte d'un autre utilisateur.
6. Se livrer à des activités frauduleuses.
7. Participer à toute activité illégale sur le site.
8. Afficher des contenus jugés inappropriés ou offensants.

En cas d'utilisation illégale ou en violation des conditions d'utilisation, Sanbbiz se réserve le droit de limiter, suspendre ou résilier l'accès aux plateformes. Sanbbiz se réserve également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour empêcher l'accès aux plateformes.

Contributions des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur les plateformes en utilisant les moyens prévus :

• Tickets d'événements et d'activités — publication de tickets pour des événements et des activités organisés par les utilisateurs, avec des informations complètes et précises (date, heure, lieu, description, modalités de participation et tarifs).
• Contenus et multimédia — publication de contenus multimédias tels que des textes, photos et vidéos liés aux événements et activités, en respectant les droits de propriété intellectuelle.
• Liens internet — inclusion de liens vers des sites externes pertinents, à condition qu'ils ne renvoient pas vers des contenus illicites, offensants ou inappropriés.

Comptes

En créant un compte sur les plateformes Sanbbiz, vous acceptez les conditions suivantes :

1. Responsabilité du compte — vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre compte, y compris des mots de passe et des informations sensibles associées. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre compte et devez informer Sanbbiz immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.
2. Exactitude des informations — tous les renseignements personnels fournis doivent être à jour, exacts et véridiques. Vous vous engagez à mettre à jour vos informations personnelles en cas de changement.
3. Sécurité des comptes — utilisez des mots de passe complexes, changez-les régulièrement et ne partagez pas vos identifiants de connexion. Signalez toute activité suspecte sur votre compte à Sanbbiz.
4. Actions en cas de violation — Sanbbiz se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas d'utilisation illégale ou de violation des conditions d'utilisation. En cas de violation de la sécurité, Sanbbiz peut suspendre ou désactiver votre compte pour protéger vos informations et celles des autres utilisateurs.

Ventes de biens et services, paiements, remboursements

Reportez-vous à nos conditions générales de vente pour plus de détails sur les ventes de biens et services, les paiements et les remboursements.

Limitation de responsabilité

1. Service « en l'état » — les plateformes Sanbbiz sont fournies « en l'état » et « selon disponibilité ». Sanbbiz ne garantit pas que les services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs.
2. Exclusion de garantie — dans la mesure permise par la loi, Sanbbiz exclut toutes garanties, expresses ou implicites, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation des droits de propriété.
3. Limitation des dommages — Sanbbiz ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux, accidentels ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser les plateformes, même si Sanbbiz a été informé de la possibilité de tels dommages. Cela inclut, sans s'y limiter, les pertes de profits, les interruptions d'activité, ou la perte de données.
4. Force majeure — Sanbbiz ne sera pas tenu responsable des retards ou manquements à ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, y compris mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, les guerres, les émeutes, les conditions météorologiques, les actes des autorités gouvernementales, les pannes d'électricité ou de réseau, et les grèves.
5. Utilisation irrégulière — Sanbbiz et ses employés ne pourront être tenus responsables de tout problème découlant de l'utilisation irrégulière des plateformes par les utilisateurs, y compris mais sans s'y limiter, les violations des conditions d'utilisation, les actes de piratage, ou toute autre utilisation non autorisée des plateformes.

Indemnité

En utilisant nos plateformes, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Sanbbiz, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et partenaires de toute réclamation, responsabilité, perte, dommage, coût ou dépense, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, découlant de :

1. Votre utilisation des plateformes — toute utilisation de nos plateformes, y compris mais sans s'y limiter la publication de contenu, la participation à des activités ou événements et l'utilisation de toute information obtenue à partir de nos plateformes.
2. Violation des conditions — toute violation de votre part des présentes conditions générales d'utilisation ou de toute autre politique ou règle mise en place par Sanbbiz.
3. Violation des droits — toute violation des droits d'un tiers, y compris mais sans s'y limiter les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité, de publicité ou tout autre droit de propriété ou contractuel.
4. Actions et omissions — toute action ou omission résultant de votre utilisation de nos plateformes qui cause un préjudice à Sanbbiz ou à tout tiers.

Lois applicables

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises aux lois en vigueur au Burkina Faso et doivent se conformer à ces règles et réglementations.

Divisibilité

Si une disposition des présentes est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, cette disposition sera considérée comme nulle et sera supprimée des présentes conditions sans affecter la validité des autres dispositions.

Modifications

Ces conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées de temps à autre pour se conformer à la loi et pour refléter tout changement dans la gestion de nos plateformes. Nous recommandons aux utilisateurs de vérifier régulièrement ces conditions pour rester informés des mises à jour. Si nécessaire, nous informerons les utilisateurs par e-mail des modifications apportées ou nous publierons un avis sur nos plateformes.

Contact

Voir aussi notre politique de confidentialité et nos conditions générales de vente.