Conditions générales de vente de Sanbbiz

Date d'entrée en vigueur : 31 mai 2024

SANBBIZ, société au capital de 1 000 000 FCFA, dont le siège social est situé à Ouagadougou, S/C 12 BP 154 Ouagadougou 12, Parcelle 19 lot 30 secteur 19 section 709, immatriculée au RCCM sous le numéro BF-OUA-01-2024-B12-00622 (ci-après « Sanbbiz »), édite et exploite la plateforme et l'application mobile Sanbbiz permettant à des organisateurs de proposer des évènements et activités à la vente, et à des clients d'acheter les billets ou articles correspondants.

Définitions

• Catalogue : l'ensemble des évènements, activités et articles proposés à la vente sur la plateforme.
• Organisateur : la personne physique ou morale qui crée et propose un évènement ou une activité sur la plateforme.
• Articles : les billets et autres produits ou services proposés à la vente par un organisateur via la plateforme.

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Sanbbiz met à disposition des clients un service de vente d'articles proposés par des organisateurs, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Ces CGV fonctionnent conjointement avec notre politique de confidentialité et nos conditions générales d'utilisation.

3. Caractéristiques des articles

Les articles proposés à la vente sont ceux figurant au catalogue de la plateforme au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est présenté avec ses caractéristiques essentielles (description, prix, date, lieu) telles que renseignées par l'organisateur.

4. Zone géographique

La plateforme n'est pas limitée géographiquement. Les évènements proposés se déroulent généralement au Burkina Faso. Sauf indication contraire, les dates et heures affichées sont exprimées en heure de Ouagadougou (GMT).

5. Création d'un évènement ou d'une activité

Un organisateur soumet un évènement ou une activité à la plateforme. Ce contenu est examiné par l'équipe Sanbbiz avant toute mise en vente. Une fois approuvé, l'évènement ou l'activité devient visible et les articles associés sont proposés à la vente.

Vente unique des billets

Sauf accord contraire avec Sanbbiz, l'organisateur s'engage à assurer une distribution équilibrée de ses billets entre ses différents canaux de vente et à ne pas favoriser un canal au détriment de la plateforme de manière à fausser la disponibilité affichée aux clients.

6. Tarifs

Le prix des articles est fixé librement par l'organisateur ; Sanbbiz n'intervient pas dans cette fixation. Des frais de service peuvent s'appliquer et sont affichés au moment du paiement. Ces frais peuvent évoluer, mais le montant affiché au client au moment de sa commande est celui qui s'applique à cette commande.

7. Commandes

La commande est un processus autonome réalisé par le client : sélection des articles souhaités, saisie des informations de contact, puis paiement. Une fois la commande validée et le paiement confirmé, le ou les billets sont délivrés directement dans l'application.

8. Modalités de paiement

Le paiement peut s'effectuer par Mobile Money / Moov Money, ou via Coris, la monnaie électronique propre à Sanbbiz.

9. Expédition et délais de livraison

Les billets sont livrés instantanément dans l'application après confirmation du paiement. En l'absence de réception d'un billet dans un délai de 2 heures suivant le paiement, le client dispose d'un droit de réclamation. Toute non-réception doit être signalée dans un délai de 7 jours à hello.sanbbiz@gmail.com.

10. Utilisation et validité des tickets

9.1 Validité

Un ticket n'est valable que pour l'évènement, la date et, le cas échéant, la catégorie pour lesquels il a été émis.

9.2 Revente

La revente d'un ticket est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Sanbbiz. Seul le transfert d'un ticket entre utilisateurs Sanbbiz, effectué directement dans l'application, est autorisé.

9.3 Reproduction

Toute falsification ou reproduction non autorisée d'un ticket est interdite.

11. Contrôle des tickets

Le contrôle d'accès est réalisé par les scanneurs enregistrés par l'organisateur, via lecture du QR-code du ticket. Si le scan n'est pas possible, un contrôle manuel peut être effectué par vérification de l'identité du porteur au regard de la liste des participants. Chaque ticket ne peut être validé qu'une seule fois par point de contrôle.

10.1 Contrôle d'identité

Une pièce d'identité peut être demandée à l'entrée pour confirmer la correspondance entre le porteur du ticket et le participant enregistré.

12. Annulation et remboursements

Sauf disposition contraire, les tickets ne sont ni annulables ni remboursables. Toutefois, en cas d'annulation de l'évènement dans son ensemble par l'organisateur, tous les participants sont remboursés. Tout remboursement est plafonné à 90 % du prix du ticket et versé en Coris, utilisable uniquement sur la plateforme.

13. Responsabilité

Sanbbiz ne saurait être tenue responsable : d'une indisponibilité de la plateforme due à un cas de force majeure ; d'incidents liés au traitement d'une commande ; de la perte, du vol ou de l'usage frauduleux d'un ticket ; des conditions sanitaires ou de sécurité d'un évènement ; ou d'une modification, d'un report ou d'une annulation du contenu ou du programme d'un évènement par son organisateur. Le règlement propre à chaque évènement, fixé par son organisateur, lie le client qui y participe.

14. Service client

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit burkinabè. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux burkinabè seront seuls compétents.

Contact

Voir aussi notre politique de confidentialité et notre page dédiée à la suppression de compte.